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Alerte sur le traitement des personnes migrantes : déclaration de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

dimanche 22 octobre 2017

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a adopté, le 17 octobre 2017, une déclaration titrée "Alerte sur le traitement des personnes migrantes". Elle est en ligne sur le site de la CNCDH :

http://www.cncdh.fr/node/1639
ou
http://www.cncdh.fr/fr/actualite/declaration-alerte-sur-le-traitement-des-personnes-migrantes

Voici le préambule de sa présentation :
A l’heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration (projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes.

Cette déclaration rejoint nombre de préoccupations exprimées par le MRAP dans des communiqués récents ou à travers la diffusion d’informations transmises par ses comités locaux. L’aggravation de la situation faite aux migrants a été sensible ces derniers mois en matière de harcèlements, violences, évacuations de campements, expulsions du territoire, poursuites et condamnations de personnes venant en aide aux migrants (cas de Cédric Herrou et de Pierre-Alain Mannoni, tous deux objets d’appels a minima du parquet, aboutissant à des condamnations en appel plus lourdes qu’en première instance et qui se sont pourvus en cassation) ... Nos inquiétudes se renforcent, pour l’avenir, avec la préparation de la loi sur le droit d’asile et l’immigration, avec la volonté affirmée d’accélérer et intensifier les reconduites hors du territoire et avec la dernière déclaration du président de la République, le 15 octobre, tirant parti de l’assassinat de deux jeunes filles à Marseille pour proclamer : "Je souhaite que tout étranger en situation irrégulière qui commet un acte délictueux soit expulsé".

Cette déclaration de la CNCDH a aussitôt retenu l’attention du journal Le Monde : ci-attachée copie d’un article, daté du 17 octobre, de Maryline Baumard

Lors de la même session de la CNCDH ont été adoptés deux nouveaux avis destinés à prendre place dans le rapport sur les droits de l’homme outre-mer, qui sera finalisé au début de 2018 :

1. Droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins :

http://www.cncdh.fr/node/1640
ou :
http://www.cncdh.fr/fr/actualite/protection-de-la-sante-dans-les-outre-mer-la-cncdh-adopte-un-avis

2. Droit à un environnement sain dans les Outre-mer :

http://www.cncdh.fr/fr/actualite/droit-un-environnement-sain-dans-les-outre-mer-nouvel-avis-de-la-cncdh

Bernadette Hétier et Jean-Pierre Raoult, représentants du MRAP à la CNCDH