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Ankara sévèrement condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour la détention du leader pro-kurde Demirtas

mercredi 23 décembre 2020

Mardi 22 décembre 2020 à 18h47

Strasbourg, 22 déc 2020 (AFP) — Un "but inavoué" : "étouffer le pluralisme". Dans un arrêt cinglant, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour la détention depuis 2016 du leader pro-kurde Selahattin Demirtas, dont elle a exigé la libération "immédiate".

"La Cour constate plusieurs violations de la Convention (européenne des droits de l’homme) et ordonne la libération immédiate" de M. Demirtas, ancien candidat à la présidentielle turque et l’un des principaux rivaux du président Recep Tayyip Erdogan, indique dans un communiqué la juridiction paneuropéenne, qui a statué sur ce dossier dans sa plus haute instance, la Grande chambre.

Droits à la "liberté d’expression", à la "liberté et à la sûreté", à des "élections libres" ou encore à la "limitation de l’usage à la restriction des lois"... Au total, l’arrêt épingle pas moins de cinq violations de la Convention, un traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe, dont la Turquie, et qui vise à protéger les droits humains et les libertés fondamentales.

M. Demirtas a réagi sur son compte Twitter, géré par ses avocats : "Le verdict a confirmé que tous les jugements à mon encontre (et contre mes amis) depuis six ans avaient des buts politiques, que nous sommes innocents et que ceux qui nous ont mis en prison ont commis des crimes en ourdissant des complots politiques contre nous".

"Ce verdict confirme aussi que le système judiciaire turc a été détruit par le pouvoir", a-t-il écrit à ses 1,8 million d’abonnés. "Ce verdict ne m’a pas réjoui. Car je ne suis pas le seul à payer le prix de la destruction du droit et de la démocratie, nos 83 millions de concitoyens en payent le prix de la manière la plus dure".

  • Purges massives -

Ancien député, Selahattin Demirtas est emprisonné depuis novembre 2016, quelques mois après le putsch manqué de juillet contre M. Erdogan : accusé par Ankara de "terrorisme", cet ancien coprésident du Parti démocratique des peuples (HDP, pro-Kurde) risque jusqu’à 142 années de prison.

En juin dernier, la Cour constitutionnelle turque avait déjà jugé que la détention de M. Demirtas constituait une violation de ses droits. En septembre 2019, un tribunal turc avait même ordonné sa libération, mais l’opposant était resté en prison en raison d’une ancienne condamnation pour "propagande terroriste".

Soupçonné par ses détracteurs d’avoir utilisé la tentative de putsch de juillet 2016 pour organiser des purges massives, M. Erdogan a accusé à plusieurs reprises le HDP d’être la vitrine politique du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe classé terroriste par Ankara et ses alliés occidentaux. Deuxième force d’opposition au parlement, le HDP a été fortement touché par les arrestations menées après ce coup d’État manqué.

Dans son communiqué, la CEDH, qui avait déjà demandé en vain sa libération en 2018, considère "établi" que la privation de liberté subie par M. Demirtas, notamment pendant les campagnes du référendum du 16 avril 2017 et de l’élection présidentielle du 24 juin 2018, "poursuivait un but inavoué, à savoir celui d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique, qui se trouve au coeur même de la notion de société démocratique".

  • "Pas un cas isolé" -

La CEDH souligne encore le manque "d’éléments de preuve" démontrant un "lien clair" entre les discours de M. Demirtas et les infractions "terroristes" qui ont, selon Ankara, motivé sa détention.

L’arrêt épingle aussi la réforme constitutionnelle controversée du 20 mai 2016 destinée à lever l’immunité des députés visés par des procédures judiciaires. Elle avait suscité l’inquiétude, en Turquie et en Europe, sur l’avenir des élus pro-kurdes, qui s’estimaient alors ciblés.

Après cette réforme, "seuls les députés des partis d’opposition, à savoir le CHP et le HDP, ont été privés de leur liberté et/ou condamnés", relève la CEDH, qui a condamné à plusieurs reprises Ankara pour des arrestations et détentions abusives après le coup d’État manqué.

Pour la CEDH, "les décisions relatives au placement et au maintien en détention provisoire (de M. Demirtas) ne sont pas un cas isolé", mais "semblent suivre une certaine constante".

La Cour a octroyé à Selahattin Demirtas un total de 60.400 euros à divers titres.


Turquie : l’ex-députée kurde Leyla Güven condamnée à 22 ans de prison pour "terrorisme"

Lundi 21 decembre 2020 à 12h28
Diyarbakir (Turquie), 21 déc 2020 (AFP) — L’ex-députée kurde Leyla Güven a été condamnée lundi à 22 ans et trois mois de prison par un tribunal de Diyarbakir, dans le sud est de la Turquie, pour des accusations en lien avec le "terrorisme".
Déchue de son mandat en juin par un vote parlementaire, Mme Güven, 56 ans, a été reconnue coupable d’"appartenance à un groupe terroriste", en l’occurrence le parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) et de "propagande" en faveur de cette organisation, selon les attendus du verdict.
Un mandat d’arrêt a été lancé contre l’ex-députée qui comparaissait libre et qui envisage de faire appel du verdict, a affirmé son avocat à l’AFP. Mme Güven n’a pas assisté à l’audience de lundi et il n’était pas possible de savoir dans l’immédiat où elle se trouvait.
Mme Güven est la co-présidente du "Congrès de la société démocratique" (DTK), une organisation que les autorités turques accusent d’être liée au PKK, classé "terroriste" par Ankara et ses alliés occidentaux.
"Ma mère a été condamnée pour ses activités en lien avec le DTK, qui était autrefois considéré comme un interlocuteur par les autorités", a réagi Sabiha Temizkan, la fille de l’ex-députée sur Twitter.
"Cette condamnation est l’exemple concret de l’application d’un droit de l’ennemi envers les Kurdes", a estimé de son côté Ebru Günay, députée et porte-parole du HDP, le Parti démocratique des peuples dont Mme Güven était députée avant d’être déchue de son mandat.
Cette déchéance a été votée en juin par le Parlement, à la suite de la confirmation d’une précédente condamnation à la prison de Mme Güven pour "appartenance à une organisation terroriste armée".
Mme Güven, alors élue du HDP, avait été arrêtée en janvier 2018 après avoir critiqué l’offensive militaire turque alors en cours dans l’enclave en majorité kurde d’Afrine dans le nord de la Syrie.
Elle avait lancé un mouvement de grève de la faim en prison en novembre 2018 pour protester contre les conditions de détention du leader kurde Abdullah Öcalan, l’un des fondateurs du PKK.
Ce mouvement, suivi par des milliers de détenus, avait pris fin en mai 2019.
Mme Güven avait bénéficié d’une remise en liberté conditionnelle en janvier 2019 jusqu’à l’expiration de sa peine.
Les milieux prokurdes, en particulier le HDP, font l’objet d’une répression implacable depuis plusieurs années en Turquie.
Le pouvoir turc accuse le HDP d’être une "vitrine politique" du PKK, une accusation rejetée par le parti prokurde qui se dit victime de répression en raison de sa farouche opposition au président turc.
Selahattin Demirtas, ancien dirigeant emblématique du HDP est détenu depuis novembre 2016 pour des accusations en lien avec le "terrorisme".
Plusieurs maires pro-kurdes dans le sud-est de la Turquie ont été déchus de leur mandat et arrêtés ces derniers mois pour leurs liens présumés avec le PKK.