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La SNCF est de nouveau condamnée pour discriminations, cette fois par un arrêt de la Cour d’Appel de Colmar

vendredi 9 février 2018

Le syndicat Sud-Rail de la région SNCF de Strasbourg a fait connaitre un communiqué de presse daté du 29 janvier 2018 à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel de Colmar du 16 janvier.
Le titre est : "Nouvelle condamnation de SNCF sur la région Alsace".
Il y est notamment écrit :
"Il aura fallu 9 années de souffrance et d’endurance à Monsieur A. (d’origine maghrébine - ndlr) avec l’aide des convictions syndicale intenses des délégués Sud Rail pour faire éclater la vérité au grand jour"...
"Pour SUD Rail, qui est pleinement satisfait, cet arrêt prouve une fois de plus que les directions des SNCF ne sont ni intouchables ni irréprochables" et il cite d’autres jugements perdus par la SNCF dans la région.

D’après l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar, la SNCF est condamnée à payer à Monsieur A. les sommes suivantes :

  • Dommages et intérêts pour différence de traitement discriminatoire : 15 000 €
  • Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité : 10 000 €
  • Frais irrépétible d’appel : 3 000 €
    Elle condamne la SNCF à rétablir Monsieur A. dans ses droits à congés-payés pour qu’il bénéficie au titre de chaque année depuis son embauche de 28 jours...

Dans les attendus, il est écrit notamment "Que la présomption de traitement discriminatoire ne s’avère donc pas utilement combattue par la SNCF"

L’article des Dernières Nouvelles d’Alsace en fait état (voir le portfolio)

Après la victoire des Chibanis contre la SNCF, il nous semble plus que jamais nécessaire d’être vigilant sur les attitudes passées et actuelles des directions de la SNCF.

Portfolio

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