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Communiqué de Presse de la CNCDH - Assistance aux migrants : Le principe de fraternité doit être garanti

lundi 28 septembre 2020

Le président de la CNCDH demande au ministre de l’Intérieur de permettre aux associations de poursuivre leur mission d’assistance humanitaire auprès des migrants à Calais et Briançon :

« La limitation de l’aide humanitaire apportées aux personnes migrantes a des conséquences dramatiques sur ces personnes en situation de très grande fragilité »

Paris, le 24 septembre 2020 – Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur datée du 22 septembre 2020, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la détérioration de l’accueil des migrants dans les villes de Briançon et Calais. M. Burguburu rappelle que le contexte sanitaire actuel ne saurait en aucun cas justifier la dégradation des conditions d’accueil de personnes se trouvant déjà en situation de très grande vulnérabilité et appelle le ministre à prendre rapidement des dispositions pour garantir un accueil digne aux personnes migrantes aux frontières.

Entraves au travail des associations : des conséquences humanitaires dramatiques pour les migrants

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’inquiète de plusieurs décisions prises par les pouvoirs publics visant à restreindre l’action des associations qui portent assistance aux personnes migrantes dans les départements des Hautes-Alpes et du Pas de Calais.

La fermeture à la veille de la saison hivernale d’un centre associatif d’hébergement et d’accueil à la frontière franco-italienne à la suite du non renouvellement du bail par la Mairie de Briançon et l’interdiction par arrêté préfectoral, confirmé par le Tribunal administratif le 22 septembre, de distribuer des denrées alimentaires à Calais met en danger la vie des personnes exilées.

Alertée par des associations, la CNCDH souligne que ces décisions ont un impact sanitaire et sécuritaire dramatique et irrémédiable, fragilisant davantage des milliers de personnes qui se trouvent déjà dans une situation d’extrême précarité et vulnérabilité.

La CNCDH s’est alarmée à plusieurs reprises de la situation des migrants aux frontières franco-italienne et dans le Pas-de-Calais.

Garantir des conditions d’accueil dignes : un principe de fraternité

Dans sa lettre, le Président de la CNCDH rappelle que le droit à la dignité humaine ne saurait être contesté pour des motifs d’ordre sanitaire ou public. Ainsi, la CNCDH appelle l’Etat français à garantir un accueil digne des personnes exilées, conformément au principe de fraternité.

C’est sur ce principe de fraternité que la Garde des Sceaux a remis en décembre 2019 un Prix des droits de l’Homme de la République française à l’association Tous Migrants, qui cogère le centre d’accueil de Briançon menacé de fermeture, pour son action de solidarité en faveur des personnes migrantes.

La CNCDH invite le ministre de l’Intérieur à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.

Institution nationale indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le conseil des pouvoirs publics en matière des droits de l’Homme ; elle est accréditée au statut A auprès des Nations unies. Elle est composée de 64 membres issus de la société civile, de personnalités qualifiées et de membres de droit.