Avis de la CNCDH sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République et précision des représentants du MRAPL’avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l’état.
Cet avis s’articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de l’enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu’elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d’engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d’encadrement des établissements privés hors contrat.
https://www.cncdh.fr/node/2198
Précision d’Augustin Gosdoy et Jean-Pierre Raoult, représentants du MRAP à la CNCDH
Si cet avis formule opportunément nombre de critiques qui nous paraissent justifiées, nous avons regretté qu’il ne dénonce pas plus fortement le caractère foncièrement nocif de cette loi. Celle-ci, comme nous l’avons exprimé devant la CNCDH, nous paraît foisonnante et déséquilibrée et sera, dans sa globalité, perçue comme manifestant une stigmatisation de certaines parties de la population, en raison du regroupement de mesures répressives. Nous avons fait valoir que nombre de ces mesures sont inadmissibles au regard des principes que défend le MRAP ; elles sont fréquemment inutiles au regard des possibilités offertes par la législation existante et celles qui sont opportunes auraient pu, de manière plus appropriée, faire l’objet de modifications spécifiques du code pénal.
Ce même jour la CNCDH a également adopté une Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire. On lit notamment dans sa présentation :
La CNCDH recommande de ne pas pérenniser les dispositions attentatoires aux droits et libertés adoptées dans l’urgence, sans concertation avec les organisations syndicales et patronales, et de revenir au plus vite au droit commun.
