Dans son communiqué du 7 juin (https://www.mrap.fr/pour-le-liberte-d-acces-aux-archives-publiques.html) le MRAP écrivait
La prochaine étape dans cette procédure est l’examen du projet de loi PATR au Sénat dès la fin de ce mois de juin (cette loi fait en effet l’objet d’une procédure d’urgence).
Le MRAP assure le « Collectif archives » de son soutien dans la poursuite de cette lutte.
Ci-joint le communiqué de presse du collectif "Accès aux archives publiques" suite au scandaleux vote par l’Assemblée Nationale, le 13 juillet au soir, de l’article 19 du cette loi PATR (Prévention des attentats terroristes et renseignement) , article qui était évoqué dans ce communiqué du MRAP.
Les appels n’avaient pourtant pas manqué : communiqué de la CNCDH (https://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-lacces-aux-archives-2021-8), tribunes d’historiens .... L’Assemblée Nationale y a été indifférente !
La lutte va se poursuivre devant le Conseil Constitutionnel, qui devrait retoquer cet article s’il retient les mêmes arguments qui ont été développés par le Conseil d’État quand celui-ci, il y a quelques jours, a annulé les circulaires, elles aussi abusivement restrictives, qui avaient été appliquées précédemment.
On doit gagner mais quand ?
Jean-Pierre Raoult, comité local du MRAP de Nanterre, membre de l’association ,Josette et Maurice Audin (composante du collectif "Accès aux archives publiques")
