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Dématérialisation des titres de séjour – Recours devant le Conseil d’État

samedi 12 avril 2025

L’État empêche les personnes étrangères de travailler et de s’insérer
Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du travail, aggravent leur précarisation et pénalisent lourdement les associations et les entreprises qui les accompagnent ou les emploient.
Dix associations ont déposé, le 27 mars, un recours devant le Conseil d’État pour « carence fautive » et enjoindre l’État à appliquer la loi sur l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF)…
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2025/04/CP-RECOURS-ANEF_VF.pdf