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Elections municipales - Inscriptions sur les listes avant le 31 juillet pour les personnes sans domiciliation

vendredi 28 juin 2019

Bonjour,

Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020.
Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection.

La date limite d’inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020.

Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou un centre communal ou intercommunal d’action sociale "établissant leur lien avec cet établissement depuis au moins six mois".

Pour les personnes qui n’ont pas encore de domiciliation, il faudra avoir obtenu une attestation de domiciliation au plus tard fin juillet 2019 pour prouver le lien avec la commune depuis au moins six mois.

Il reste donc peu de temps pour informer les personnes vivant à la rue, en squat, en bidonville, en hébergement - françaises et européennes - et qui n’ont pas encore de justificatif de domicile.

Pour les personnes hébergées, un certificat d’hébergement peut valoir justificatif de domicile.

Pour les personnes qui ont une domiciliation ou un logement, l’inscription sur les listes peut être faite jusqu’à fin janvier 2020.

Il n’est pas nécessaire de renoncer à voter dans le pays d’origine pour s’inscrire sur la liste des municipales.

Le CNDH Romeurope – en partenariat avec Rom Réussite et le MRAP - a pour projet de produire un flyer d’information à destination des personnes sans domicile stable non-inscrites sur les listes pour leur expliquer les démarches. Si vous souhaitez contribuer à son élaboration, contactez-nous !

Vous trouverez en pièce-jointe un visuel qui résume les dates importantes contenues dans cet email.

Cordialement,

— 
Manon Fillonneau
Déléguée générale
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris

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