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Extrême gravité - L’avis du Défenseur des Droits concernant une proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale en décembre. Les modifications du Sénat le jeudi 25 janvier.

jeudi 25 janvier 2018

Une proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale, en décembre, va être débattue par le Sénat jeudi 25 janvier.
(Voir dossier sur le site du Sénat : la proposition de loi n°149 )
Il ne s’agit pas là du projet de loi dit "Asile et Immigration", qui lui sera débattu au Parlement à partir de fin février.
Le texte de la proposition de loi, censé permettre « une bonne application du régime d’asile européen », est d’une extrême gravité. Il vise à renforcer l’application du Règlement Dublin, dont vous êtes nombreux/ses à constater tous les jours les effets dramatiques.
Ci-dessous l’avis du Défenseur des Droits

La proposition de loi adopté par l’Assemblée Nationale
http://www.senat.fr/leg/ppl17-219.html
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2017-2018/219.html