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L’autorité judiciaire affirme son droit à contrôler l’état d’urgence : La Cour de cassation retoque la Cour d’Appel de Colmar

dimanche 21 mai 2017

Vous trouverez ci-joint un article du Monde daté du 18 mai relatif à un arrêt de la cour de cassation du 3 mai, cassant un jugement de la cour d’appel de Colmar du 22 septembre 2016, concernant deux strasbourgeois assignés à résidence.
Cette affaire est emblématique à la fois des dérives auxquelles l’état d’urgence peut conduire certains magistrats (en l’occurrence à Colmar) une méconnaissance des principes les plus élémentaires sur la
charge de la preuve) et du succès que peuvent parfois obtenir en cassation les défenseurs du droit.
C’est Jean-Pierre Raoult qui attire notre attention sur cet article et je l’en remercie.
Pour la co-présidence
Augustin

Article du Monde

Le même événement vu par les Dernières Nouvelles d’Alsace. Article paru le 17 mai.

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