Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

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La CNCDH a adopté le jeudi 17 mars un avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

dimanche 19 juin 2016

Message de Bernadette Hétier et Jean-Pierre Raoult, représentants du MRAP à la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

La CNCDH a adopté le jeudi 17 mars un avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Cet avis, ainsi que le communiqué de presse l’accompagnant, sont disponibles sur le site de la CNCDH :
http://www.cncdh.fr/node/1373

Nous recopions ici le premier et le dernier paragraphes du communiqué de presse :

Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
.....

La CNCDH mesure pleinement le défi que pose la grande criminalité pour nos démocraties. Pour autant, elle se doit de réaffirmer avec force que les Etats ne sauraient prendre, au nom d’intérêts considérés à juste titre comme primordiaux, n’importe quelle mesure attentatoire au respect des droits de l’homme et aux engagements internationaux de la France. La plus grande victoire des « ennemis des droits de l’homme » serait de mettre en péril l’Etat de droit par une dérive liberticide et de renoncer aux principes républicains. La Commission appelle une nouvelle fois à « raisonner la raison d’Etat », afin de ne pas créer une société du soupçon permanent.

Nous joignons en pièce attachée à ce message le texte de l’interview donnée au Monde du 5 mars par Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, titrée Le nouveau droit pénal se construit sur des sables mouvants. L’intérêt de ce texte est qu’il situe les mesures condamnables et les intentions inquiétantes de nos gouvernants actuels dans le cadre d’une évolution longue. Le "chapeau" choisi par le journal est en effet : "Pour Christine Lazerges l’état d’urgence n’est que le point d’orgue de trente ans de restrictions des libertés en