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LA HAYE, 15 décembre (Reuters) - Les juges d’appel de la Cour pénale internationale ont rejeté lundi l’une des nombreuses contestations judiciaires déposées par Israël contre l’enquête menée par la Cour sur sa conduite de la guerre à Gaza.
En appel, les juges ont refusé d’infirmer la décision d’un tribunal inférieur selon laquelle l’enquête du parquet sur les crimes présumés relevant de sa compétence pouvait inclure les événements survenus après l’attaque meurtrière perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas le 7 octobre 2023.
Cette décision signifie que l’enquête se poursuit et que les mandats d’arrêt délivrés l’année dernière à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien chef de la défense Yoav Gallant restent en vigueur.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a qualifié cette décision d’exemple du mépris de la CPI pour les droits souverains des pays qui ne sont pas membres de la cour, dans un message publié sur la plateforme de médias sociaux X.
Israël rejette la compétence de la cour basée à La Haye et nie avoir commis des crimes de guerre à Gaza, où il a mené une campagne militaire qui, selon lui, vise à éliminer le Hamas à la suite des attaques du 7 octobre.
La CPI avait initialement émis un mandat d’arrêt contre le dirigeant du Hamas Ibrahim al-Masri pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, mais l’a retiré par la suite à la suite d’informations crédibles faisant état de son décès.
