La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 19 juin 2018, à l’unanimité, un avis intitulé : "Sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne".
Cet avis confirme et complète, sur un point précis d’actualité particulièrement dramatique, l’avis du 10 octobre 2017 titré "Alerte sur le traitement des personnes migrantes".
http://www.cncdh.fr/fr/publications/alerte-sur-le-traitement-des-personnes-migrantes.
Il est dans la ligne de protestations et recommandations figurant dans l’avis du 2 mai 2018 titré "Sur le projet de loi "Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif"" http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-projet-de-loi-pour-une-immigration-maitrisee-et-un-droit-dasile-effectif
Cet avis est consultable et téléchargeable, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne, par le lien
http://www.cncdh.fr/node/1821
Le communiqué de presse est titré : Droits des personnes migrantes : la frontière italienne ne peut pas être une zone de non-droit.
Cet avis s’appuie sur les résultats de deux missions d’étude de la CNCDH, l’une dans les Hautes-Alpes (Montgenèvre, Briançon, Gap) les 19 et 20 mars, l’autre dans les Alpes-Maritimes (Nice, Menton, Vintimille) les 12 et 13 avril, ainsi que sur l’analyse de l’évolution de la situation ces derniers mois.
Il dresse des constats très sévères, articulés selon les points suivants, dont les titres dans le communiqué de presse sont autant d’exigences :
- Faire cesser les pratiques illégales à la frontière.
- Accueillir dignement les personnes migrantes.
- Prendre en charge les mineurs non accompagnés.
- Protéger les victimes potentielles de traite des être humains.
Au second point (Accueillir dignement ...) figure la question du délit de solidarité.
A cet égard nous signalons que la présidente de la CNCDH a adressé au Conseil constitutionnel des observations au titre des deux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) qui ont été soumises à l’occasion des affaires Cédric Herrou (qui en est au stade du pourvoi en cassation) et des "trois de Montgenèvre" (dont le procès en première instance, fixé au 31 mai, a été repoussé suite au dépôt de cette QPC).
Elles sont consultables et téléchargeables par le lien
http://www.cncdh.fr/fr/publications/observations-de-la-cncdh-sur-les-questions-prioritaires-de-constitutionnalite-2018-717
Ces observations sont dans la ligne de la position de l’avis de la CNCDH, exprimée dans l’avis du 18 mai 2017 titré "Mettre fin au délit de solidarité"
http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-mettre-fin-au-delit-de-solidarite
L’avis adopté ce 19 juin comporte en préambule une mention de l’actualité immédiate à cette date, à savoir l’affaire de l’Aquarius.
Bernadette Hétier et Jean-Pierre Raoult, représentants du MRAP à la CNCDH
