La Cour de cassation a cassé ce jour la décision incompréhensible en date du 8 septembre 2021 ayant relaxé Éric Zemmour, poursuivi pour des propos ignobles tenus le 28 septembre 2019, en ouverture d’un rassemblement organisé par des proches de Marion Maréchal. Dans son discours diffusé à la télévision, ce récidiviste de la haine invitait à la violence contre les musulmans et les immigrés.
Le MRAP, qui s’était évidemment pourvu en cassation avec les autres parties civiles, se réjouit de cet arrêt, lequel vient sanctionner la Cour d’appel pour ne pas avoir procédé, comme elle l’aurait dû, à une analyse globale des propos litigieux, éclairés par tous les éléments extrinsèques, afin de déterminer si ceux-ci visaient un groupe protégé au sens de la loi, ce qui est bien le cas en l’espèce.
Cette affaire, plaidée par notre avocate, Me Kaltoum Gachi, sera donc renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, autrement composée, qui rejugera Éric Zemmour. Le MRAP remercie son avocat aux conseils, Me Patrice Spinosi, d’avoir obtenu cette belle cassation !
L’arrêt est consultable ici : https://nuage.mrap.fr/index.php/s/ECgsAGY3zGdMobM
