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Le Conseil d’Etat intervient pour l’accès aux archives

vendredi 18 juin 2021

La bataille pour la liberté d’accès aux archives publiques a fait l’objet d’un communiqué de presse du MRAP le 9 juin :
https://www.mrap.fr/pour-le-liberte-d-acces-aux-archives-publiques.html

Le 15 juin le président de la CNCDH a adressé au premier ministre une lettre qui a été rendue publique et notamment communiquée aux rapporteurs de la loi PATR au Sénat :
https://www.cncdh.fr/fr/publications/lettre-du-president-au-premier-ministre-concernant-lacces-aux-archives

Le 16 juin un pas décisif a été franchi au conseil d’État suite à des recours déposés. Ci-attaché communiqué de presse du "collectif archives" titré :
Le rapporteur public du Conseil d’État désavoue le gouvernement dans l’affaire des archives "secret défense" et prend position sur le projet de loi PATR
https://histoirecoloniale.net/La-bataille-citoyenne-pour-l-acces-aux-archives-a-connu-un-succes-au-Conseil-d.html