Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe : Les rapporteurs pour le suivi de la Turquie demandent la libération immédiate des membres de l’opposition arrêté·e·s

01/10/2020

« Nous sommes extrêmement préoccupés par les mandats d’arrêt délivrés contre 101 membres du Parti démocratique du peuple (HDP) le 25 septembre et 1er octobre 2020, notamment pour leur responsabilité présumée dans les ‘manifestations de Kobane’ de 2014 », ont déclaré les corapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD).
« Des membres éminent·e·s du parti et des représentant·e·s élu·e·s, notamment les co-maires de Kars Ayhan Bilgen et Şevin Alaca, l’ancien membre de l’APCE Nazmi Gür, et l’ancien député Sırrı Süreyya Önder, ont été arrêté·e·s pour des motifs qui soulèvent de sérieuses questions. Ces arrestations s’ajoutent aux condamnations antérieures des anciens coprésidents du HDP, Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, dans le cadre de cette enquête. Elles contredisent également décision de 2017 de la Cour constitutionnelle turque qui a conclu à une violation des droits d’Ayhan Bilgen, suite à sa précédente détention dans le cadre de la même affaire ».
« Les arrestations de ces opposant·e·s politiques et leur maintien en détention vont encore ‘diminuer, entraver ou saper la capacité des politiciens de l’opposition à exercer leurs droits et à remplir leurs rôles démocratiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement, et pourraient rendre les partis d’opposition inopérants’, comme l’a déjà déclaré l’Assemblée parlementaire dans une résolution de janvier 2019. De même, la demande faite par le Bureau du Procureur de lever l’immunité de sept députés du HDP pour les fonctions qu’ils assumaient au sein du Conseil exécutif central de leur parti au moment des manifestations est très préoccupante ».
« L’opposition politique est une composante essentielle d’une démocratie vivante et qui fonctionne bien. Nous appelons donc les autorités turques à libérer immédiatement les élu·e·s politiques et les membres du parti détenu·e·s, à protéger et à respecter l’immunité parlementaire, à mettre pleinement en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à remettre en liberté l’ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş », ont conclu les corapporteurs.
Le président du Congrès déplore une nouvelle atteinte à l’autonomie locale en Turquie

« Je suis profondément préoccupé par les nouvelles arrestations de représentants démocratiquement élus de l’opposition en Turquie, notamment de M. Ayhan Bilgen, co-maire de la ville de Kars dans le sud-est du pays, qui est également membre de notre Congrès. Ce matin, des informations ont été diffusées concernant de nouvelles détentions, y compris celle de la co-maire Mme Şevin Alaca », a déclaré aujourd’hui le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Anders Knape.
« "Malheureusement, la décision des autorités turques d’évincer M. Bilgen de son bureau en raison de liens terroristes présumés est une nouvelle tentative de saper l’autonomie locale dans le pays et de priver des millions d’électeurs du droit d’exprimer leur volonté lors des élections. Le Congrès a dénoncé à plusieurs reprises le recours excessif aux poursuites judiciaires contre les élus locaux en Turquie et leur remplacement par des administrateurs nommés par l’Etat », a rappelé le Président du Congrès.
À la suite de l’observation des élections locales qui se sont tenues en 2019 en Turquie, le Congrès a porté cette grave question à l’attention de la Commission de Venise qui l’a jugée, dans un avis juridique adopté le 18 juin 2020, en violation des engagements internationaux de la Turquie. "Dans le contexte de cette nouvelle attaque contre la démocratie locale, les autorités turques devraient modifier leur politique, mettre en œuvre les recommandations de la Commission de Venise et abroger les décisions de révocation des élus locaux", a conclu M. Knape.