Le rapport 2022-2023 d’Amnesty International. La situation des droits humains dans le monde

Amnesty International — Rapport 2022/23
https://www.amnesty.org/fr/documents/pol10/5670/2023/fr/

PRÉFACE

p.V

Les organisations de défense des droits humains dénoncent depuis plus de 10 ans une régulière détérioration du respect des droits fondamentaux et de l’état de droit dans le monde. Comment l’année 2022 s’inscrit-elle dans cette tendance générale ? Avons-nous vécu une nouvelle année catastrophique en matière de droits humains ? Les normes internationales ont-elles été plus que jamais bafouées ? Et si tel est le cas, que doit faire la communauté mondiale pour remédier à la situation ?
En février 2022, la Russie a envahi l’Ukraine dans un déferlement de violence militaire, qui s’est abattu sur une population et un pays en paix. En quelques mois, des infrastructures civiles ont été détruites, des milliers de personnes ont été tuées et bien d’autres encore ont été blessées. L’intervention de la Russie a précipité une crise énergétique à l’échelle de la planète et a contribué à l’affaiblissement des systèmes de production et de distribution des denrées alimentaires, entraînant une crise alimentaire mondiale qui continue de toucher de manière disproportionnée les pays pauvres et les personnes racisées.
Moins d’une semaine après le début de l’invasion, le procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis en Ukraine. Le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations unies a condamné, à l’écrasante majorité de ses membres, l’invasion menée par la Russie, considérée comme un acte d’agression. Parallèlement, les pays européens, qui rejetaient depuis longtemps les réfugié·e·s, ont ouvert leurs frontières aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens en quête de sécurité.
Les appels en faveur de la justice et d’enquêtes concernant les crimes de guerre se sont fait entendre avec force tout au long de l’année 2022. Peut-être portés par cette vague, les États membres de l’ONU ont adopté lors de leur Assemblée générale une résolution destinée à contrer le droit de veto détenu par les membres du Conseil de sécurité, qui était une cause majeure de la faiblesse de l’institution.
L’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine pourrait-elle susciter un réveil plus large ? Pourrait-elle finalement permettre au monde de s’unir autour des droits fondamentaux et des valeurs universelles ?

DAVANTAGE DE CONFLITS, TOUJOURS PLUS MEURTRIERS
La guerre a continué de faire rage en Éthiopie. Considérée comme l’un des conflits les plus meurtriers de l’histoire récente, elle aurait fait, selon certaines estimations, plusieurs centaines de milliers de morts, dont beaucoup auraient été tués à l’abri des regards, dans le cadre d’une campagne de nettoyage ethnique discrètement menée contre les Tigréen·ne·s au Tigré occidental.
L’année 2022 a également été la plus meurtrière de la dernière décennie pour les Palestinien·ne·s de Cisjordanie. Au moins 151 personnes, dont plusieurs dizaines d’enfants, ont été tuées par les forces israéliennes, la plupart dans le cadre de raids militaires et d’opérations d’arrestations qui se sont multipliés. Au Myanmar, l’armée a systématiquement mené des opérations punitives contre les populations karen et kayah du pays. Des centaines de civil·e·s ont ainsi été tués et au moins 150 000 personnes ont été déplacées. Ailleurs, comme en Haïti, au Mali, au Venezuela ou au Yémen, entre autres, la population civile a également été victime de conflits armés ou de violences systémiques, avec le cortège d’atteintes aux droits humains qui les accompagne.

DES CATASTROPHES CLIMATIQUES QUI SE MULTIPLIENT, DAVANTAGE DE PÉTROLE ET MOINS DE RÉPARATIONS
Le coût catastrophique de la crise climatique hors de contrôle est apparu dans toute son ampleur en 2022. Les inondations, les épisodes de sécheresse, les vagues de chaleur et les incendies ont fait de nombreuses victimes, privé d’innombrables êtres humains de logement et de moyens de subsistance et accru l’insécurité alimentaire.
Pourtant, face à toutes ces calamités, les dirigeant·e·s du monde, lorsqu’ils se sont retrouvés pour la 27e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) en Égypte, ne sont pas parvenus à prendre les mesures nécessaires pour maintenir la hausse moyenne des températures à la surface du globe sous le seuil de 1,5 °C. Les États ont refusé de s’attaquer au premier facteur responsable du réchauffement climatique : la production et l’utilisation des carburants fossiles.
La coopération internationale destinée à limiter la hausse des températures n’a pas fonctionné et les négociations n’ont pas permis d’obtenir les engagements nécessaires à l’abandon progressif de toutes les énergies fossiles. Des progrès ont cependant été enregistrés en matière d’aide financière aux pays les plus touchés par les catastrophes climatiques, avec la mise en place d’un fonds pour pertes et préjudices, qui constituait une lueur d’espoir pour celles et ceux qui se trouvaient en première ligne de la crise climatique. Ce fonds était cependant loin d’être opérationnel et on attendait toujours les 100 milliards de dollars des États-Unis de financement climatique annuel promis par les pays riches aux pays en développement depuis 2009.
De leur côté, les six plus grandes compagnies pétrolières du monde occidental ont enregistré en 2022 des bénéfices avant impôts record (plus de 200 milliards de dollars des États-Unis). Ce résultat extraordinaire n’était pas simplement le fruit de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de l’envolée des prix de l’énergie qu’elle a entraînée. Il témoignait du peu de cas fait par le secteur des carburants fossiles, en toute connaissance de cause, des dégâts causés au climat et à l’environnement par ses activités, ainsi que de sa réticence à envisager des indemnisations et des réparations.

DEUX POIDS, DEUX MESURES
La pandémie de COVID-19, puis la guerre en Ukraine, ont plus que jamais accentué le principe du « deux poids, deux mesures ». Les pays riches ont accumulé des stocks de vaccins anti-COVID-19 et affaibli les systèmes multilatéraux de redistribution, contribuant ainsi à aggraver les inégalités. La situation n’a manifestement guère changé en 2022. Les pays riches n’ont rien fait pour atténuer le poids écrasant de la dette qui pesait sur les pays en développement.
L’agression de la Russie contre l’Ukraine est également une guerre contre les valeurs universelles et les mécanismes multilatéraux destinés à les faire respecter. S’il veut gagner cette guerre, le monde occidental ne peut pas dans le même temps tolérer des actes d’agression similaires dans d’autres pays uniquement parce que ses intérêts sont en jeu. Or, le silence assourdissant qui a entouré les violations des droits humains commises en Arabie saoudite et en Égypte montre bien que l’Occident ne semble pas toujours appliquer les mêmes critères. Comme lorsqu’il fait preuve d’incohérence face aux graves conséquences d’autres conflits en matière de droits fondamentaux, y compris face à des crimes contre l’humanité, ou lorsqu’il s’agit d’accorder une protection aux personnes qui cherchent à fuir les violences.
En Israël et dans les territoires occupés, le système d’apartheid s’est encore renforcé en 2022. Les gouvernements israéliens successifs ont déployé des mesures contraignant toujours plus de Palestinien·ne·s à partir de chez eux, développant les colonies illégales et légalisant les implantations existantes en
Cisjordanie occupée. Plutôt que d’exiger qu’il soit mis fin à ce système d’oppression, nombre de gouvernements occidentaux ont préféré s’en prendre à celles et ceux qui dénonçaient l’apartheid mis en place par Israël. Les portes de l’UE, grandes ouvertes pour accueillir les réfugié·e·s ukrainiens fuyant l’agression russe, sont restées fermées pour les personnes qui espéraient échapper à la répression en Afghanistan et en Syrie. Entre septembre 2021 et mai 2022, les États-Unis ont expulsé plus de 25 000 Haïtien·ne·s, souvent après les avoir placés en détention et leur avoir infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements motivés par un racisme à l’égard des personnes noires.
Ces quelques exemples n’ont fait que confirmer au reste du monde que l’Occident avait une approche sélective et intéressée du soutien aux droits fondamentaux, ce qui fragilisait l’appui international à l’Ukraine. Cette politique
du deux poids, deux mesures ne profite pas qu’aux puissances occidentales. Ainsi, malgré les violations des droits humains généralisées, constituant de fait des crimes contre l’humanité, perpétrées contre les Ouïghour·e·s et d’autres minorités musulmanes, la Chine continuait d’échapper à toute condamnation
internationale de la part de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

LA PROTECTION DES DROITS AU NIVEAU NATIONAL
Celles et ceux qui disent que la réaction de la communauté internationale face à l’agression russe marque l’avènement d’une ère nouvelle, où le système mondial serait fondé sur des valeurs et sur l’état de droit, oublient malheureusement que les droits fondamentaux sont de moins en moins garantis par les États au niveau national.
Au Brésil, au Canada, en Suède, en Tanzanie, au Viêt-Nam et ailleurs, les droits des populations autochtones ont été violés à chaque fois que l’État a manqué à son devoir de les protéger face aux expropriations réalisées par de grandes entreprises ou par les pouvoirs publics.
La Cour suprême des États-Unis a invalidé la garantie d’accès à l’avortement, considérée depuis des années comme étant protégée par la Constitution, remettant ainsi en cause l’exercice par des millions de femmes, de filles et d’autres personnes de droits essentiels tels que les droits à la vie, à la sécurité et à la non-discrimination. En Afghanistan, les talibans ont imposé des restrictions draconiennes, refusant aux femmes et aux filles les droits à l’éducation, au travail et à l’autonomie, tout en proclamant haut et fort le devoir de soumission de la femme à l’homme. En Iran, la « police des mœurs » a tué Mahsa Amini parce qu’elle ne portait pas son foulard comme il fallait. La mort de cette jeune fille a déclenché des manifestations dans tout le pays, au cours desquelles d’autres femmes et filles ont été blessées, arrêtées ou tuées.
L’érosion de nos libertés de manifester et de nous exprimer s’est accélérée en 2022, au point de devenir un véritable effondrement. En Russie, des organes de presse ont été traduits en justice et fermés pour avoir simplement osé mentionner la guerre en Ukraine. Des journalistes étaient emprisonnés en Afghanistan, en Éthiopie, au Myanmar, en Russie et dans des dizaines d’autres pays. La technologie était utilisée comme une arme contre de nombreuses personnes, pour les réduire au silence, empêcher des rassemblements publics ou faire de la désinformation. En Iran, au Pérou ou au Sri Lanka, entre autres, des manifestant·e·s pacifiques se sont retrouvés face à un arsenal répressif toujours plus large, depuis la matraque jusqu’aux balles réelles, en passant par le gaz lacrymogène et les projectiles en caoutchouc. Au Royaume-Uni, une loi répressive a accru les pouvoirs de la police, tout en limitant l’exercice du droit de manifester pacifiquement.
Nous avons été témoins d’actes de résistance exemplaires, par exemple de la part de ces femmes afghanes descendant dans la rue pour manifester contre le régime des talibans, ou de ces Iraniennes publiant sur Internet des vidéos d’elles en train de se couper les cheveux en signe de protestation contre les lois scélérates sur le port obligatoire du voile. Le fait que, face à la répression, des milliers de gens se soient néanmoins unis pour écrire, signer des pétitions ou descendre dans la rue est en soi rassurant. Ce faisant, ces femmes et ces hommes rappellent à celles et ceux qui sont au pouvoir que nos droits d’exiger le changement et de nous rassembler librement ne peuvent nous être retirés.

POUR CONCLURE
L’année 2022 a peut-être marqué un tournant dans l’histoire de l’ordre mondial. Elle aura sans conteste donné lieu à un retour sur le devant de la scène de l’Alliance atlantique. Il aurait été difficile d’imaginer en 2021, au lendemain du chaotique retrait d’Afghanistan, que la coopération entre les États-Unis et les autres puissances occidentales atteindrait de nouveau un tel niveau.
Il n’y a cependant pas eu de changement de cap sur le front des droits humains. La chute s’est malheureusement poursuivie, sans le moindre signe de ralentissement. L’agression russe a contribué à déstabiliser encore davantage un système multilatéral déjà affaibli par des décennies de mépris du droit international de la part de grandes puissances agissant en toute impunité. La guerre a détourné non seulement des ressources, mais également l’attention, de la crise climatique, d’autres conflits plus anciens et de bien des souffrances humaines partout dans le monde.
La réponse de l’Occident à l’invasion de l’Ukraine par la Russie a également mis en évidence sa politique du deux poids, deux mesures et la mollesse de ses réactions face à tant d’autres violations de la Charte des Nations unies, une attitude qui n’a fait qu’alimenter l’instabilité et l’impunité.
Si, pour l’avenir, il est une leçon à tirer de la guerre d’agression menée par la Russie, c’est qu’il est fondamental de disposer d’un ordre international fondé sur des règles appliquées de manière effective et cohérente. Les responsables à la tête de la coalition qui soutient l’Ukraine doivent redoubler d’efforts et nouer de nouveaux partenariats pour réaffirmer leur engagement
Amnesty International en faveur d’un système international au service de la majorité de la population mondiale.
L’année 2023 sera celle du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document né des cendres d’une guerre mondiale.
N’attendons pas que la planète s’embrase une fois de plus pour vivre enfin dans le respect de libertés et de principes acquis au prix de millions de vies.
2023 doit marquer un tournant en matière de protection des droits humains.
À défaut, les dirigeant·e·s du globe commettraient une trahison qui pourrait mener le monde au bord de l’abîme.

Agnès Callamard,
Secrétaire générale d’Amnesty International

Pays par pays

p.V et p.VI

Extraits :

ANALYSE MONDIALE

(p.16)

L’année 2022 a été marquée par des conflits qui pour certains étaient nouveaux et pour d’autres perduraient ou connaissaient une résurgence. Sur le terrain, les violations du droit international humanitaire ont engendré d’épouvantables tragédies humaines. La réaction de la communauté internationale n’était pas à la hauteur des lourdes répercussions que les différents conflits avaient sur les droits fondamentaux, notamment quant au besoin de protection des personnes qui fuyaient ces conflits ainsi que d’autres violations flagrantes et généralisées représentant dans certains cas des crimes contre l’humanité. Au nombre de ces violations figurait la répression brutale de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, y compris lors de manifestations. Les personnes qui défendaient les droits humains étaient souvent les premières victimes de cette répression.
Par ailleurs, les violences fondées sur le genre commises contre des femmes, des filles et des personnes LGBTI demeuraient un problème mondial, en dépit des quelques mesures prises pour améliorer la protection apportée par la loi. Le droit à l’avortement, quant à lui, a connu de sérieux revers dans certains cas, et fortement progressé dans d’autres. Bien que de nombreux pays aient commencé à se relever de la pandémie de COVID-19, d’autres en subissaient toujours les effets. Les crises économiques liées à la pandémie, ainsi qu’une dette insoutenable, les conflits et le changement climatique, ont attisé la flambée du coût de la vie et l’insécurité alimentaire. Ces difficultés ont touché de manière disproportionnée les personnes les plus marginalisées, entraînant un accroissement des inégalités.
Ce sont là les principaux thèmes, profondément interdépendants, qui ressortent le plus clairement des recherches menées par Amnesty International sur 156 pays en 2022. La répression de la dissidence a facilité l’émergence de conflits. Réciproquement, les conflits armés et les coups d’État qui avaient eu lieu en 2021 ont ouvert la voie à la répression de la société civile. Les violences sexuelles commises contre des femmes et des filles étaient l’une des effroyables caractéristiques des conflits armés. Les guerres, les crises politiques, la hausse du coût de la vie, les restrictions du droit à l’avortement, les violences faites aux femmes et la discrimination figuraient parmi les principaux motifs qui ont poussé les gens à
manifester. En ce qui concerne certaines de ces violations généralisées, les recherches d’Amnesty International ont mis en évidence les dommages toujours plus graves engendrés par le modèle économique des géants technologiques et elles ont aussi souligné la nécessité pressante de prendre des mesures plus audacieuses pour lutter contre la crise climatique et les dégradations de l’environnement.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DROITS DES PERSONNES EN MOUVEMENT (p.16 à 18)

Aux quatre coins du monde, des conflits ont éclaté, d’autres ont connu une résurgence et d’autres encore perduraient. Les forces gouvernementales et des groupes armés étaient responsables de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains, dont certaines représentaient des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
En Europe, les forces russes ont commis un acte d’agression en envahissant l’Ukraine et elles se sont livrées à des violences contre la population civile avec des exécutions extrajudiciaires et des attaques aveugles ; elles ont également ciblé, en hiver, l’infrastructure énergétique du pays. En Afrique, les forces gouvernementales et les groupes armés combattant en Éthiopie, en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région du Sahel, entre Amnesty International — Rapport 2022/23 17 autres, ont causé la mort de milliers de civil·e·s, parfois lors de massacres. En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, les conflits de longue date qui sévissaient en Libye, en Syrie et au Yémen, ainsi que la reprise des hostilités armées entre Israël et un groupe armé palestinien en août, ont été marqués par des frappes aériennes aveugles et d’autres attaques illégales qui ont tué et blessé des civil·e·s. Des crimes de guerre ont également été commis en Afghanistan, où les talibans ont continué de tuer par représailles des membres du précédent régime et de ses forces de sécurité.
Des violences sexuelles, notamment utilisées comme arme de guerre, ont été perpétrées dans le contexte de conflits dans différentes régions. En République centrafricaine et au Soudan du Sud, des dizaines de femmes et de filles ont dénoncé les viols subis lors d’affrontements entre les forces gouvernementales et des groupes armés ou lors d’attaques lancées par des groupes armés. En Éthiopie, les forces tigréennes ont commis de multiples viols et autres violences sexuelles liés aux conflits. En Ukraine, où des violences sexuelles auraient été commises par les forces russes, les femmes étaient confrontées à d’autres menaces liées au genre, les attaques contre des établissements de santé ayant contribué à limiter fortement les services de santé maternelle.
La majorité des États membres de l’Assemblée générale des Nations unies ont dénoncé l’agression de la Russie contre l’Ukraine et le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a pris rapidement des dispositions pour créer une commission d’enquête à la suite de cette invasion. Compte tenu de l’inaction du Conseil de sécurité des Nations unies face à de nombreux conflits, l’Assemblée générale des Nations unies a alourdi le coût politique que devaient supporter les membres permanents du Conseil utilisant leur droit de veto. Pour ce faire, elle a adopté, en avril, une résolution qui prévoyait qu’elle se réunisse automatiquement à chaque fois que le droit de veto était utilisé au Conseil de sécurité1. Elle s’est ainsi réunie après que la Russie eut abusé de son droit de veto, en septembre, pour bloquer une résolution du Conseil de sécurité exigeant que ce pays revienne sur sa décision d’annexer quatre régions d’Ukraine partiellement occupées. L’Assemblée générale a condamné la démarche de la Russie, l’estimant non valide et illégale. Cependant, cette décision de la Russie servant ses intérêts propres était loin d’être un cas isolé d’attitude sélective adoptée en cas de violations commises dans une situation de conflit.
Les pays occidentaux se sont positionnés haut et fort en faveur des efforts déployés par la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur les allégations faisant état de crimes de guerre commis en Ukraine, alors que certains ne l’avaient pas fait dans nombre d’autres situations. Ainsi, le Royaume-Uni a alloué une aide supplémentaire à la CPI et les États-Unis lui ont apporté leur soutien politique, alors même que ce pays n’avait pas ratifié le Statut de Rome et malgré son opposition aux enquêtes mettant en cause certains de ses alliés politiques comme Israël ou ses propres ressortissant·e·s en Afghanistan et en Irak. Vingt ans après la création de la CPI, on pouvait se demander, au vu de ses initiatives, si ses principes s’appliquaient de la même manière à toutes les victimes de crimes de droit international, quelles que soient la situation et la région concernées. Alors qu’elle a fait publiquement la promotion de son enquête de grande ampleur et cruciale sur la situation en Ukraine, elle a consacré de bien moindres ressources à d’autres enquêtes, comme celles sur la situation au Nigeria et en Palestine2. Autre exemple d’incohérence, le Conseil des droits de l’homme, bien qu’ayant condamné sans équivoque et à juste titre les violations commises en Ukraine, ne s’est pas véritablement préoccupé du conflit au Yémen, laissant un immense vide quant à l’obligation de rendre des comptes.
Plusieurs entreprises ont facilité des violations dans des situations de conflit ; des défenseur·e·s des droits humains et des organisations de défense de ces droits, ainsi que certains États, ont dénoncé leurs agissements. Amnesty International a recueilli des informations sur le rôle de plusieurs entreprises dans l’importation et la livraison de carburant susceptible d’être utilisé par l’armée de l’air du Myanmar pour mener des frappes aériennes contre des civil·e·s. À la suite de ce rapport, certaines des entreprises mises en cause ont annoncé qu’elles quittaient le Myanmar ou suspendaient leurs activités commerciales dans ce pays. Amnesty International a également établi que les algorithmes et les pratiques commerciales de Meta (propriétaire de Facebook et d’Instagram) avaient fortement contribué à de graves atteintes aux droits humains pendant l’année 2017, à la fois en amplifiant les contenus hostiles aux Rohingyas et en favorisant les agissements de l’armée du Myanmar contre cette population.
Comme on pouvait s’y attendre, les conflits armés ont entraîné des mouvements massifs de populations, qu’il s’agisse de personnes réfugiées ou déplacées dans leur propre pays. La politique d’accueil à bras ouverts de l’Union européenne (UE) à l’égard des personnes réfugiées fuyant l’agression de l’Ukraine par la Russie a montré que l’UE, l’un des blocs les plus riches au monde, était plus que capable de recevoir un grand nombre de personnes sollicitant une protection et de faire en sorte qu’elles aient accès aux services essentiels, comme la santé, l’éducation et le logement. L’approche observée dans ce cas précis différait radicalement de celle adoptée vis-à-vis de personnes d’autres régions demandant une protection, ce qui témoignait d’un racisme et d’une discrimination profondément ancrés. Aux frontières tant terrestres que maritimes, les personnes réfugiées ou migrantes faisaient l’objet de renvois forcés, sommaires, parfois même violents, alors que certaines avaient été victimes de torture et d’autres violations dans des pays de transit comme la Libye. Beaucoup de ces personnes ont été abandonnées à leur sort et ont perdu la vie.
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la protection des personnes réfugiées a été mise à mal. Les autorités libanaises ont accéléré les retours « volontaires » de personnes ayant fui la Syrie. Dans la région des Amériques, faute de système robuste de protection internationale dans de nombreux pays, les personnes fuyant des situations de violence armée et d’autres crises, dont le nombre montait en flèche, se retrouvaient sans protection. Entre septembre 2021 et mai 2022, les États-Unis ont expulsé plus de 25 000 Haïtiennes et Haïtiens, et infligé à nombre de ces personnes des actes de torture et d’autres mauvais traitements liés au racisme à l’égard des personnes noires.
Les parties aux conflits armés doivent respecter le droit international humanitaire, enquêter sur les allégations de violations et poursuivre les responsables présumés. Les États doivent tous faire systématiquement pression sur elles en ce sens. Ils doivent aussi s’employer à renforcer la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui appelle à prendre des mesures spéciales pour protéger les femmes et les filles contre les violences sexuelles liées aux conflits, et affirmer l’importance d’une participation pleine et équitable des femmes à la résolution des conflits et à la construction de la paix. La CPI doit veiller à ce que l’affectation de fonds aux différentes enquêtes ne soit pas entachée de discrimination. Tous les États, sans exception, doivent faire en sorte que toutes les personnes fuyant des persécutions aient accès à la sécurité et à une protection
internationale ; ils doivent aussi mettre fin aux différences de traitement envers les personnes qui sollicitent une protection.

(à partir de la page 2016 jusqu’à la page 220)

République française
Chef de l’État : Emmanuel Macron
Cheffe du gouvernement : Élisabeth Borne (a remplacé Jean Castex en mai)

La discrimination raciale et religieuse persistait, en particulier à l’égard des personnes et associations musulmanes. Cette année encore, la police a eu recours à la force de manière excessive, sans avoir à rendre compte de ses actes. La loi relative aux « principes de la République » restreignait la liberté d’association. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait violé les droits d’un réfugié d’origine tchétchène et de demandeurs et demandeuses d’asile sans ressources. Le pays n’était pas en conformité avec les normes de qualité de l’air. Un ancien commandant rebelle libérien a été condamné pour des atrocités commises en temps de guerre au Liberia. Une plainte a été déposée au pénal contre trois entreprises françaises d’armement pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Yémen. La surpopulation dans les prisons était telle que les conditions de détention y étaient parfois inhumaines et dégradantes.

DISCRIMINATION
Droits des femmes musulmanes
Un collectif de footballeuses, les Hijabeuses, a été illégalement empêché de manifester lors du débat parlementaire sur une proposition visant à interdire le port de tout élément vestimentaire religieux en compétition sportive. Présentée comme un amendement au projet de loi visant à démocratiser le sport en France, cette proposition aurait renforcé l’interdiction discriminatoire faite aux femmes musulmanes de prendre part à des compétitions de football la tête couverte par un foulard. Un tribunal administratif a suspendu l’interdiction de manifester, mais seulement après que les participantes eurent renoncé à leur action. Cet amendement n’a finalement pas été adopté, mais les débats parlementaires auxquels il a donné lieu ont été entachés par des propos discriminatoires1.
À la fin de l’année, le Conseil d’État, la plus haute instance administrative du pays, n’avait pas encore statué concernant une plainte déposée par les Hijabeuses en novembre 2021 contre la Fédération française de football pour contester la règle selon laquelle une femme portant un foulard n’avait pas le droit de participer à une compétition de football.
En juin, le Conseil d’État a confirmé la décision rendue par une instance inférieure interdisant le port du « burkini » (vêtement de bain couvrant tout le corps) dans les piscines publiques de la ville de Grenoble. Le Conseil d’État a estimé que la proposition de la municipalité grenobloise d’autoriser le « burkini » était de nature à porter atteinte à « l’égalité de traitement » des usagers et usagères des services publics. Il a notamment cité la Loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, dont certain·e·s avaient craint qu’elle ne se traduise par des atteintes aux droits humains et, en particulier, par un traitement discriminatoire à l’égard des personnes et associations musulmanes.

Antisémitisme
Une peinture murale utilisant une imagerie, un symbolisme et des tropes ouvertement antisémites a été peinte en juin à Avignon. Elle représentait un conseiller politique manipulant Emmanuel Macron comme une marionnette. Les autorités locales ont refusé de céder aux appels lancés pour que celle-ci soit retirée, au nom de la liberté d’expression. La fresque a finalement été dégradée par des anonymes.

Discrimination raciale
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU], se disant « préoccupé par le discours politique raciste tenu par des responsables politiques à l’égard de certaines minorités ethniques, en particulier les Roms, les gens du voyage, les personnes africaines ou d’ascendance africaine, les personnes d’origine arabe et les non-ressortissants », a en décembre recommandé à la France de « redoubler d’efforts pour prévenir et combattre efficacement les discours de haine raciale ». Le Comité s’est également dit préoccupé par le profilage racial pratiqué de façon persistante par les responsables de l’application des lois.
Un recours collectif a été introduit en 2021 auprès du Conseil d’État par une coalition d’organisations accusant le gouvernement de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher les pratiques de contrôles discriminatoires d’identité, et affirmant que la police se livrait à une discrimination raciale systémique. La procédure était toujours en cours à la fin de l’année.

IMPUNITÉ
Le parquet a décidé de classer sans suite les plaintes d’un jeune homme qui avait perdu une main lors de l’intervention de la police venue mettre fin à une fête organisée près de Redon. La police avait fait usage de projectiles à impact cinétique ainsi que de gaz lacrymogènes et de grenades incapacitantes, de manière inappropriée et dangereuse, de nuit avec une mauvaise visibilité. Le parquet a estimé que l’usage de la force avait été nécessaire et proportionné, en totale contradiction avec les conclusions d’un rapport rédigé en 2021 par Amnesty International.
Aucun progrès n’a été enregistré dans l’affaire de la mort de Zineb Redouane, une Algérienne tuée par une grenade de gaz lacrymogènes reçue en plein visage qui avait été tirée par la police lors d’une manifestation se déroulant devant son immeuble, en décembre 2018. On attendait toujours que les droits à la justice, à la vérité et à des réparations soient garantis. Selon des informations parues dans la presse en 2021, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) aurait recommandé qu’une sanction administrative soit prise contre le policier qui avait lancé la grenade. Le directeur de la police nationale a toutefois refusé de prendre une quelconque sanction à son encontre et l’affaire semblait être à l’arrêt, au stade de l’instruction.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET D’EXPRESSION
Des organisations de la société civile ont fait l’objet de restrictions, notamment du fait de la Loi de 2021 confortant le respect des principes de la République et de son décret d’application en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Avant même l’adoption de cette loi, plusieurs ONG avaient averti qu’elle allait permettre de limiter de façon disproportionnée le droit à la liberté d’expression et d’association. Plusieurs organisations ont par ailleurs été menacées de dissolution administrative au titre d’autres lois.
Le Conseil d’État a suspendu en mai la mesure de dissolution d’une organisation antifasciste et de deux organisations propalestiniennes, considérant qu’elles n’avaient pas appelé « à la discrimination, à la haine ou à la violence » ni agi « en vue de provoquer des actes de terrorisme ».
La dissolution du média indépendant Nantes Révoltée a été annoncée par le ministre de l’Intérieur en janvier, mais aucune procédure n’a été engagée. En septembre, le préfet de la Vienne a sommé les pouvoirs publics de la région de Poitiers de retirer leurs subventions destinées à un festival organisé par le mouvement citoyen Alternatiba, qui se mobilisait contre le changement climatique et les inégalités sociales, au motif que des ateliers de désobéissance civile de nature « incompatible avec le contrat d’engagement républicain » étaient au programme de cet événement.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES
En août, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans deux affaires, R. c. France et W. c. France, que le gouvernement français avait violé, dans un cas, et risquait de violer, dans l’autre cas, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme) en n’ayant pas évalué correctement les risques encourus, en cas de renvoi en Russie, par des personnes d’origine tchétchène dont le statut de réfugié en France avait été révoqué. La décision de renvoi vers la Russie avait été mise à exécution dans la première affaire, et risquait de l’être dans la seconde. En décembre, la Cour a jugé dans l’affaire M. K. et autres c. France que le gouvernement avait violé le droit d’accès à un tribunal (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme) de demandeurs et demandeuses d’asile sans ressources en n’appliquant pas les ordonnances de référé enjoignant à l’État d’héberger en urgence ces personnes.
La police aux frontières continuait de renvoyer sommairement en Italie des personnes, y compris des mineurs non accompagnés, en dehors de toute procédure régulière et sans prise en compte des circonstances propres à chaque individu. Des membres des forces de l’ordre ont pratiqué le profilage ethnique à l’égard de personnes embarquant ou circulant à bord de trains ou passant la frontière à pied ou en voiture. Des personnes franchissant la frontière de nuit ont été détenues en dehors de tout cadre légal, avant d’être remises à la police italienne le lendemain matin. Des dizaines de personnes sont mortes en tentant d’entrer sur le territoire français par des voies de plus en plus dangereuses.
Faute de voies sûres et légales permettant de rejoindre le Royaume-Uni, des milliers de personnes ont cette année encore tenté de traverser la Manche sur de petites embarcations2.
Selon le HCR, fin octobre, 118 994 réfugié·e·s venus d’Ukraine se trouvaient en France.

TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
Le 24 février, Le Comité des droits de l’enfant [ONU] a estimé qu’en ne rapatriant pas des enfants français détenus dans des conditions mettant leur vie en danger dans des camps syriens où étaient enfermées des personnes soupçonnées d’appartenir au groupe État islamique (EI) ainsi que leur famille, la France avait violé le droit de ces enfants à la vie ainsi que leur droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants.
En juillet, la France a rapatrié 35 enfants, dont sept mineurs non accompagnés, et 16 mères qui étaient détenus dans des camps situés dans le nord-est de la Syrie. En septembre, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans l’affaire H. F. et autres c. France car elle avait refusé de rapatrier deux femmes françaises détenues dans ces camps, dont les conjoints étaient soupçonnés d’être des combattants de l’EI.
La France a continué de suivre une approche au cas par cas en matière de rapatriement alors que des dizaines d’autres ressortissant·e·s français – hommes, femmes et enfants – étaient toujours détenus dans des conditions dangereuses dans des camps surpeuplés.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE
Le Conseil d’État a réaffirmé en septembre que le droit de vivre dans un environnement sain était un droit fondamental.
Ce même Conseil d’État a condamné en octobre le gouvernement français à une amende de 20 millions d’euros pour ne pas avoir respecté, pendant deux périodes de six mois, entre juillet 2021 et juillet 2022, les normes européennes de qualité de l’air. Le montant de cette amende devait être versé à des groupes écologistes. À la fin de l’année, l’État n’avait pas pris de mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l’air et atteindre les objectifs en matière de pollution « dans le délai le plus court possible ».
Toujours au mois d’octobre, les villes de Paris, New York et Poitiers, ainsi qu’Amnesty International France, ont rejoint la procédure judiciaire en cours engagée en 2017 contre l’entreprise TotalEnergies par une coalition issue de la société civile. Il était notamment reproché à cette entreprise de ne pas respecter les objectifs de l’Accord de Paris et de ne pas exercer la diligence requise en matière climatique conformément aux dispositions de la Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS
En novembre, la cour d’assises de Paris a rendu un jugement historique, condamnant l’ancien chef rebelle libérien Kunti Kamara pour des crimes de guerre perpétrés au Liberia entre 1989 et 1996. Cet homme a notamment été déclaré coupable de complicité de crimes contre l’humanité et d’avoir lui-même commis des actes de torture et de barbarie.
L’interprétation de la notion de compétence universelle en droit français suscitait toujours un certain nombre de préoccupations. Celle-ci était l’une des plus restrictives au monde. Les restrictions posées par le législateur continuaient de vider ce principe de toute substance pour la plupart des crimes de droit international.

TRANSFERTS D’ARMES IRRESPONSABLES
En juin, une coalition d’ONG a porté plainte devant le tribunal judiciaire de Paris contre les entreprises d’armement françaises Dassault Aviation, Thales Group et MBDA France. Les organisations reprochaient à ces entreprises leur possible complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés, en raison de transferts d’armes utilisées au Yémen par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Le gouvernement et le Parlement n’étaient toujours pas parvenus à s’entendre sur la création d’un mécanisme de contrôle parlementaire des transferts d’armes.

CONDITIONS DE DÉTENTION INHUMAINES
La section française de l’Observatoire international des prisons et Amnesty International ont appelé en juin à l’adoption d’un plan national d’action visant à traiter de toute urgence le problème de la surpopulation et des conditions de vie inhumaines dans les prisons françaises, un problème dénoncé par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt datant de 2020.
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1.France. La préfecture de Paris essaie d’empêcher des footballeuses de protester contre une tentative du Sénat d’entraver la participation des musulmanes dans le sport, 10 février
2.France. Des droits sous pression. Communication d’Amnesty International pour la 43e session du groupe de