Après l’adoption de la loi le 23 juillet, plus de 60 députés et 60 sénateurs ont saisi le 26 juillet 2021 le Conseil constitutionnel du projet de loi. Le Conseil rendra sa décision le 13 août.
Intervention de la CGT au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche –CNESER le 6 juillet 2021
https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/les-instances/cneser/article/cneser-du-6-juillet-2021-intervention-cgt-laicite-et-valeurs-de-la-republique
Accueil > Activités > Loi "Laïcité et valeurs de la République". Le Conseil Constitutionnel rendra (...)
Loi "Laïcité et valeurs de la République". Le Conseil Constitutionnel rendra se décision le 13 août. Une intervention de la CGT le 6 juillet
vendredi 30 juillet 2021
