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Projet de loi de modernisation du droit du travail. Une disposition remet en cause le principe de laïcité. Communiqué conjoint de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et de l’Observatoire de la laïcité

jeudi 21 juillet 2016

Ci-attaché un communiqué conjoint de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) et de l’Observatoire de la laïcité, du 19 juillet 2016. Il porte sur l’article suivant de la "Loi travail", telle quelle vient d’être transmise par l’Assemblée Nationale au Sénat :

Article 1er bis A :

Après l’article L. 1321-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1321-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1321-2-1. – Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

La question de la laïcité, de son interprétation et de son application au sein de la République, est une préoccupation constante du MRAP et la lecture de ce communiqué ne peut qu’intéresser les membres du MRAP.

Bernadette Hétier et Jean-Pierre Raoult
Réprésentants du MRAP à la CNCDH