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Relations police / population : le cas des contrôles d’identité. Rapport du Défenseur des Droits du 20 janvier 2017

mardi 31 janvier 2017

Extraits de la page 3 :

Les jeunes de 18-25 ans déclarent ainsi 7 fois plus de contrôles que l’ensemble de la population et les hommes perçus comme noirs ou arabes apparaissent cinq fois plus concernés par des contrôles fréquents (c’est-à-dire plus de cinq fois dans les cinq dernières années).

Si l’on combine ces deux critères, 80% des personnes correspondant au profil de « jeune homme perçu comme noir ou arabe » déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années (contre 16% pour le reste des enquêté.e.s).

Par rapport à l’ensemble de la population, et toutes choses égales par ailleurs, ces profils ont ainsi une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés.
Cette population spécifique témoigne également de relations plus dégradées avec les forces de l’ordre. Elle rapporte davantage avoir été tutoyée (40% contre 16% de l’ensemble), insultée (21% contre 7% de l’ensemble), ou brutalisée (20% contre 8% de l’ensemble) lors du dernier contrôle.

Ces expériences négatives et la fréquence des contrôles sont associées à un faible niveau de confiance envers les forces de police.

Dernier constat : les personnes déclarant des manquements à la déontologie professionnelles lors des contrôles engagent très rarement des démarches pour faire reconnaître cette situation (5%), principalement parce que ces démarches sont considérées comme inutiles. Ces résultats suggèrent un renoncement des personnes à faire valoir leurs droits...

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-enquete_relations_police_population-20170111_1.pdf