Résolution intégrale du Parlement européen du 11 mars 2021 sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement
Résolution 2021/2576(RSP)
Jeudi 11 mars 2021 - Bruxelles Edition provisoire
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0088_FR.html
Le conflit syrien - dix ans après le soulèvement
Après les nombreux « vu que… » et « considérant que… », figurant dans le texte intégral, nous pouvons lire :
1. exprime son soutien aux aspirations démocratiques du peuple syrien qui, il y a dix ans, le 15 mars 2011, a manifesté pacifiquement à Deraa, à Damas et dans le reste du pays pour obtenir des réformes démocratiques ; rend hommage aux 500 000 victimes de la répression et du conflit en Syrie depuis le début du soulèvement populaire ; estime que l’avenir de la Syrie doit reposer entre les mains des Syriens ; exprime son soutien à l’unité, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’État syrien et de son peuple ;
2. exprime sa profonde préoccupation face à l’impasse politique persistante et salue les efforts déployés par l’envoyé spécial des Nations unies, Geir O. Pedersen, pour trouver une solution politique au conflit ; partage les préoccupations de l’envoyé spécial quant à l’absence de progrès ; réaffirme qu’il ne saurait y avoir de solution durable au conflit syrien par des moyens militaires ; est également préoccupé par l’effondrement économique et par la crise humanitaire désastreuse qui frappent la Syrie ;
3. exprime son soutien à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un processus de réforme constitutionnelle conduit par les Syriens ; regrette profondément le manque de détermination du régime syrien malgré l’engagement répété des représentants de l’opposition syrienne et leur volonté réaffirmée de négocier avec le régime l’élaboration d’une nouvelle constitution pour la Syrie ; souligne à cet égard la nécessité d’un mécanisme de contrôle, de vérification et de rapports du cessez-le-feu, placé sous l’égide des Nations unies ;
4. s’oppose à toute normalisation des relations diplomatiques avec le régime syrien tant qu’il n’y aura pas de progrès fondamentaux sur le terrain en Syrie, assorti d’un engagement clair, soutenu et crédible en faveur d’un processus politique sans exclusive ; considère que la prochaine élection présidentielle syrienne en 2021 manque de quelque crédibilité que ce soit aux yeux de la communauté internationale dans le contexte actuel ; condamne fermement les visites de députés européens au régime syrien, et souligne que ces députés ne représentent pas le Parlement européen ;
5. regrette que certains responsables aient accentué les divisions au sein d’une opposition syrienne déjà fragmentée, entravant le processus de Genève ;
6. condamne fermement toutes les atrocités et violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, perpétrées en particulier par le régime de Bachar Al-Assad, mais aussi par des acteurs russes, iraniens et turcs ; demande à la Russie, à l’Iran et au Hezbollah de retirer toutes les forces, y compris supplétives, placées sous leur commandement, à l’exception de celles qui participent aux opérations internationales de maintien de la paix ou de stabilisation sous le mandat du Conseil de sécurité des Nations unies ; déplore que la Russie et l’Iran soutiennent le régime syrien dans la répression totale de sa population civile et que ces deux pays prennent le contrôle du processus politique et des ressources économiques de la Syrie ;
7. demande à la Turquie de retirer ses troupes du nord de la Syrie qu’elle occupe illégalement en dehors de tout mandat des Nations unies ; condamne les transferts illégaux de Syriens kurdes organisés par la Turquie depuis le nord de la Syrie occupée vers la Turquie afin qu’ils y soient détenus et poursuivis, en violation des obligations internationales de la Turquie au titre des conventions de Genève ; demande instamment que tous les détenus syriens qui ont été transférés en Turquie soient immédiatement rapatriés vers les territoires occupés en Syrie ; s’inquiète de ce que ces déplacements à l’initiative de la Turquie puissent donner lieu à un nettoyage ethnique à l’encontre la population kurde syrienne ; souligne que l’invasion et l’occupation illégales menées par la Turquie ont mis en péril la paix en Syrie, au Proche-Orient et en Méditerranée orientale ; condamne fermement l’utilisation par la Turquie de mercenaires syriens dans les conflits en Libye et dans le Haut-Karabakh, en violation du droit international ;
8. croit fermement en la diversité religieuse et ethnique de la Syrie ; déplore la discrimination exercée de longue date par le régime syrien à l’encontre des Syriens kurdes ; condamne les attaques ciblées du régime syrien contre les voix critiques, telles que le lauréat du prix Sakharov du Parlement européen Ali Ferzat pour ses critiques à l’encontre du président Assad, ainsi que les attaques du régime syrien contre 124 églises chrétiennes, documentées par le réseau syrien pour les droits de l’homme ; condamne fermement les assassinats de membres de minorités religieuses par l’EIIL/Daech, en particulier les crimes de génocide contre le peuple yézidi, des musulmans chiites et des personnes de confessions chrétiennes entre 2014 et 2018 ; déplore vivement la persécution des minorités appartenant à des groupes armés d’opposition ;
9. rappelle à la communauté internationale la gravité et l’ampleur des violations des droits de l’homme perpétrées en Syrie par différentes parties au conflit ; souligne la lourde responsabilité du régime syrien dans sa décision de répondre aux protestations pacifiques par une répression totale et par des moyens inqualifiables ; souligne l’importance du rapport César et rappelle que les photos des 11 000 prisonniers identifiés qui ont été affamés et torturés à mort dans les centres de détention et les hôpitaux militaires autour de Damas entre 2011 et 2013, présentées par la France au Conseil de sécurité des Nations unies en 2014, sont parfaitement fiables ; prie instamment l’Union et ses États membres de soutenir la recommandation de la commission d’enquête des Nations unies de mars 2021 visant à faciliter la création d’un mécanisme indépendant doté d’un mandat international et d’une approche axée sur les victimes pour localiser les disparus ou leurs dépouilles, y compris celles retrouvées dans des fosses communes ;
10. condamne fermement le meurtre de 550 journalistes internationaux et syriens par le régime syrien et de dizaines de personnes par l’EIIL/Daech et d’autres groupes armés ; demande au régime syrien de libérer immédiatement les 400 journalistes qu’il a emprisonnés, selon le réseau syrien pour les droits de l’homme ;
11. condamne avec la plus grande fermeté le viol comme arme de guerre contre les femmes, que ce soit par le régime syrien et ses milices – comme l’a démontré la commission internationale indépendante des Nations unies – ou par l’EIIL/Daech sur les femmes yézidies et chiites ; rappelle le rôle joué par les femmes dans le soulèvement de 2011 et l’importance fondamentale d’inclure les femmes à tous les niveaux des structures du pouvoir politique, économique et judiciaire de la Syrie, y compris dans le système judiciaire de transition ; rappelle qu’il importe d’associer les femmes et les jeunes au processus de règlement des conflits ;
12. réitère dans les termes les plus forts sa condamnation des frappes aériennes russes qui ont tué au total plus de 6 900 civils, dont 2 000 enfants, au moyen de bombes à fragmentation, de bombes à vide et de missiles à longue portée, qui ont pris pour cible des centres de presse indépendants, des hôpitaux, des infrastructures humanitaires, dont plus de 207 installations médicales, selon le réseau syrien pour les droits de l’homme, et des unités de défense civile syriennes dont des membres de l’organisation humanitaire des Casques blancs ; dénonce les tentatives de la Russie de ternir l’image des Casques blancs dans les médias occidentaux dans une campagne de désinformation agressive et soutenue sur les réseaux sociaux ; condamne avec la plus grande fermeté l’implication d’avions de guerre russes dans les attaques chimiques du régime syrien, comme dans le massacre chimique de Khan Cheikhoun en avril 2017, après lequel des avions de guerre russes ont immédiatement bombardé le seul hôpital où les victimes étaient soignées ;
13. prie instamment le régime syrien de libérer immédiatement les 130 000 prisonniers politiques injustement détenus, dont des femmes, des hommes et des enfants victimes de disparitions forcées imputables aux forces de sécurité syriennes ; condamne fermement le recours systématique à la torture, aux traitements inhumains et aux violences sexuelles dans les conditions horribles dans lesquelles ces prisonniers sont détenus, privés d’accès à un tribunal civil, d’avocat, de soins médicaux ou de leurs familles ; souligne qu’ils sont privés de leurs droits fondamentaux à un procès équitable, à savoir qu’aucune information sur leur arrestation n’est divulguée et de faux aveux leur sont soutirés sous la torture ; demande instamment aux autorités syriennes d’accorder sans exception un accès immédiat et sans entrave aux centres de détention aux ONG humanitaires internationales reconnues et aux organisations de contrôle sans notification préalable ;
14. souligne que l’EIIL/Daech est toujours actif dans la région et n’a pas été vaincu ; exprime son inquiétude quant aux difficultés rencontrées pour préserver les preuves des crimes perpétrés par l’EIIL/Daech et y accéder, et pour découvrir le sort des personnes enlevées ; invite l’Union et ses États membres à soutenir les efforts déployés sur le terrain pour recueillir et préserver les preuves de ces crimes ; se félicite des poursuites engagées contre les ressortissants de l’Union et de pays tiers qui ont rejoint l’EIIL/Daech ;
15. se déclare préoccupé par la résurgence de l’EIIL/Daech dans le nord-est de la Syrie ; salue les initiatives de la coalition internationale pour lutter contre l’EIIL/Daech ; souligne à quel point il est important que les États-Unis maintiennent leur engagement à long terme au sein de la coalition ; réaffirme son soutien aux efforts de la coalition internationale de lutte contre l’EIIL/Daech et souligne la contribution considérable apportée par les forces démocratiques de Syrie en tant qu’allié dans la lutte contre ce groupe ;
16. exprime son inquiétude face à la montée des tensions au Kurdistan iraquien, qui a joui ces dernières années d’une plus grande stabilité que la Syrie et a accueilli des réfugiés syriens ;
17. réaffirme que les personnes responsables de graves crimes internationaux doivent être dûment poursuivies, y compris par les États membres de l’Union en l’absence d’autres procédures de justice transitionnelle internationales ou nationales ; souligne qu’il est essentiel de résoudre les questions de la détention et de la disparition de personnes imputables à toutes les parties au conflit, en tant qu’éléments fondamentaux de tout processus de transition visant à instaurer la paix ;
18. rappelle que la Cour pénale internationale (CPI) doit rester la juridiction principale de la justice internationale pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression ; considère que cette impunité constitue un terrain propice à d’autres atrocités et aggrave la souffrance des victimes ; insiste donc sur la nécessité de traduire tous les auteurs de ces crimes en justice, notamment par l’application du principe de compétence universelle, et d’indemniser les victimes ; souligne que l’introduction de mesures de justice réparatrice ne peut attendre la fin du conflit et invite instamment l’Union et ses États membres à renforcer leur soutien aux processus menés par des groupes représentatifs de Syriens ; condamne fermement les 16 vetos que la Russie, avec le soutien de la Chine, a opposés au Conseil de sécurité des Nations unies au défèrement de la Syrie devant la CPI ;
19. se félicite de la toute première condamnation d’un agent de sécurité du régime syrien pour complicité de crimes contre l’humanité, prononcée le 24 février 2021 par le tribunal de Coblence en Allemagne ;
20. salue les efforts déployés par les États membres de l’Union depuis 2019 pour obtenir un large soutien international afin de garantir le financement à long terme, dans le cadre du budget général des Nations unies, du mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables ;
21. se félicite de la création de l’équipe commune d’enquête franco-allemande pour contribuer à la poursuite des crimes contre l’humanité dont fait état le rapport Caesar ; se félicite des mandats d’arrêt internationaux émis par les deux pays en 2018 pour arrêter trois hauts responsables de la sécurité ; salue le rôle joué par les ONG syriennes locales dans la vérification, la documentation, la collecte et la protection des preuves de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, ainsi que le rôle complémentaire joué par des ONG telles que la commission de la responsabilité internationale et de la justice pour aider les autorités répressives et judiciaires européennes à poursuivre efficacement les criminels de guerre présents sur le territoire des États membres de l’Union ; invite l’Union européenne à proposer davantage de formations juridiques aux Syriens afin de leur permettre de jouer un rôle dans la lutte contre l’impunité ;
22. invite la Commission européenne à présenter un plan d’action de l’Union européenne sur l’impunité, comportant un chapitre spécifique sur la Syrie ; souligne que ce plan d’action devrait viser à mieux coordonner et harmoniser les ressources et les efforts des États membres pour poursuivre les criminels de guerre dans l’Union ; est d’avis que la justice transitionnelle joue un rôle fondamental pour assurer la paix à long terme ; invite l’Union à créer un fonds européen pour les victimes de crimes contre l’humanité en Syrie ;
23. soutient les initiatives des États membres pour améliorer la coordination des ressources judiciaires, policières et d’immigration grâce à la création de groupements de juridictions, afin de mutualiser leurs compétences judiciaires et de faciliter les poursuites ; souligne que les États membres mieux équipés devraient mettre en commun leurs experts et leurs interprètes afin de faciliter et rationaliser les enquêtes, tandis que chaque État membre devrait s’efforcer de nommer un procureur spécialement chargé de ces crimes afin de renforcer les mesures de coordination judiciaire ;
24. invite les États membres à échanger de manière automatique, au niveau de l’Union, des informations sur les personnes soupçonnées de crimes de guerre en vertu de l’article 1 F de la convention de Genève ; est d’avis qu’il est également nécessaire de renforcer la coopération entre les autorités chargées de l’immigration et les procureurs chargés, au niveau national, des personnes soupçonnées de crimes de guerre ;
25. invite instamment tous les États membres de l’Union, sans exception, à coopérer pleinement dans la lutte contre l’impunité ; se déclare profondément préoccupé par le manque de coopération de certains États membres dans la poursuite des criminels de guerre syriens ;
26. soutient pleinement les initiatives européennes conduites par les Pays-Bas depuis septembre 2020 afin d’engager une procédure judiciaire contre la Syrie devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation de la convention des Nations unies contre la torture ;
27. invite les États membres à demander, lors de la prochaine conférence de l’OIAC du printemps 2021, la suspension de l’adhésion de la Syrie à l’OIAC pour falsification des preuves de l’utilisation d’armes chimiques ; exprime à nouveau sa stupeur face aux 336 attaques chimiques documentées du régime syrien, qui a répandu du chlore gazeux, du sarin et de l’ypérite sur des civils, et condamne ces attaques ;
28. condamne fermement les attaques perpétrées contre les travailleurs humanitaires par toutes les parties, en particulier par le régime syrien et l’EIIL/Daech ; souligne que le régime syrien porte une responsabilité particulière dans les assassinats ciblés de travailleurs humanitaires depuis 2011 ; souligne la lourde responsabilité de la Russie dans les attaques contre des travailleurs humanitaires, notamment dans le bombardement de 21 hôpitaux de campagne de Médecins sans frontières (MSF) en octobre 2015 ;
29. se déclare profondément préoccupé par les souffrances que le peuple syrien endure encore, dix ans après le début du conflit ; juge particulièrement préoccupant que les besoins humanitaires en Syrie aient augmenté d’un cinquième au cours de la seule année dernière et que 4,5 millions de Syriens de plus vivent désormais dans l’insécurité alimentaire, et que 90 % d’entre eux se trouvent en dessous du seuil de pauvreté ; considère que l’accès humanitaire doit rester une priorité centrale pour l’Union en Syrie, et que les besoins supplémentaires requièrent une réponse financière et politique plus forte de la part de l’Union ; note que la résolution 2533 du Conseil de sécurité des Nations unies sur le passage du poste frontière de Bab el-Haoua doit être renouvelée en juillet 2021 ; déplore que la Russie et la Chine se soient abstenues lors du dernier vote au lieu de se prononcer en faveur de la résolution ; estime qu’il n’est pas possible de miser sur l’acheminement transfrontière de l’aide humanitaire destinée aux personnes qui en dépendent actuellement ; rappelle que la survie de 2,4 millions de Syriens dépend de ce poste frontière et que la non-prolongation du passage à ce poste frontière pour une durée minimale de 12 mois aurait des conséquences graves, voire mortelles ; condamne les actions des membres du Conseil de sécurité des Nations unies qui ont cherché à limiter l’accès humanitaire à des fins politiques ; demande instamment à tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies d’appuyer le renouvellement de la résolution sur le passage au poste frontière de Bab el-Haoua afin d’éviter une aggravation de la crise humanitaire et de garantir la multiplication et la consolidation des interventions transfrontières menées conformément aux principes humanitaires ; souligne qu’il importe de veiller à réautoriser immédiatement le passage aux postes frontières de Bab al-Salam et de Yaaroubiyé, conformément à la résolution 74/169 de l’Assemblée générale des Nations unies, afin de garantir que l’aide parvient aux populations qui en ont besoin, tant dans le nord-ouest que dans le nord-est, par les itinéraires les plus directs ; souligne qu’il importe de veiller à ce que l’aide humanitaire soit exclusivement acheminée aux personnes qui en ont le plus besoin ;
30. invite la communauté internationale à répondre d’urgence aux besoins humanitaires sans précédent du peuple syrien à l’intérieur et à l’extérieur de la Syrie ; encourage l’Union européenne, en tant qu’organisatrice de la cinquième conférence des donateurs pour la Syrie qui se tiendra à Bruxelles, à convaincre d’autres donateurs internationaux en vue d’accroître l’aide au secteur de la santé dans le cadre du plan d’intervention humanitaire en Syrie grâce à un financement renforcé, modulable et pluriannuel qui couvre les besoins de la population à long terme ; invite les donateurs internationaux à investir en particulier dans des programmes de réparation, de restauration et de consolidation des installations sanitaires endommagées ou détruites, en plus des autres infrastructures civiles qui ont subi des dommages ;
31. invite instamment le Conseil de sécurité des Nations unies à faire figurer des demandes explicites de protection des travailleurs de la santé dans les prochaines résolutions et discussions officielles des Nations unies ; invite à cet égard les États membres de l’Union à apporter une aide politique et opérationnelle aux initiatives et aux enquêtes menées par les Nations unies pour déterminer les responsabilités et faire respecter le droit humanitaire international ;
32. souligne, dans la perspective de la cinquième conférence des donateurs qui se tiendra à Bruxelles les 29 et 30 mars 2021, qu’il importe non seulement de confirmer mais aussi d’étoffer les promesses d’aide humanitaire à apporter aux Syriens, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et aux réfugiés, ainsi qu’aux populations touchées par la crise dans la région ; souligne que l’Union et ses États membres ont été les principaux donateurs pour faire face à la crise humanitaire en Syrie, les dons ayant atteint 20 milliards d’euros depuis 2011 ; est vivement préoccupé par les intentions présumées du gouvernement britannique de réduire sensiblement ses contributions en matière d’aide, de 67 % pour la Syrie et de 88 % pour le Liban ;
33. salue le rôle joué par les États voisins dans la solidarité envers les réfugiés syriens au Liban, en Jordanie, en Turquie et en Iraq et dans l’aide qui leur est apportée ; prie instamment les États membres de l’Union de continuer à financer des programmes d’aide humanitaire dans les pays d’accueil des réfugiés ainsi que pour les personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie ; invite instamment les États membres de l’Union à apporter tous les fonds et soutiens nécessaires pour que tous les enfants syriens réfugiés dans les pays d’accueil aient accès non seulement à l’enseignement primaire, mais aussi à l’enseignement secondaire ; exhorte tous les pays d’accueil à adopter toutes les mesures nécessaires et à supprimer tout obstacle administratif ou législatif à cette fin ; encourage les pays d’accueil à privilégier l’accès à l’emploi, aux services de santé, à l’éducation et à des documents d’identité, ce qui renforcera la capacité des réfugiés à travailler en vue de gagner leur autonomie ;
34. prend acte de l’expiration fin 2021 du fonds fiduciaire Madad en réponse à la crise syrienne ; invite la Commission à garantir les moyens financiers affectés à la réponse humanitaire de l’Union à la crise syrienne dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, et à veiller à la bonne exécution de ses projets ;
35. invite tous les États membres à soutenir le principe de l’aide humanitaire, sans normaliser leurs relations avec le régime syrien ; déconseille d’investir des actifs financiers de l’Union, directement ou indirectement, dans la reconstruction générale de la Syrie si le régime syrien ne met pas en œuvre de processus politique crédible ; invite le VP/HR, dans le cadre de la planification à long terme de la réponse à apporter en Syrie, à élaborer une politique solide de vigilance en matière de droits de l’homme pour les futures interventions de reconstruction, en étroite coopération avec la société civile syrienne, y compris un cadre de suivi doté d’indicateurs spécifiques pour les normes en matière de droits de l’homme ; déplore les projets commerciaux russes, iraniens, chinois et turcs visant à tirer profit de la destruction de la Syrie ;
36. demande aux États membres de maintenir les sanctions à l’encontre des personnes et des entités impliquées dans la répression en Syrie ; souligne l’importance d’éviter toute conséquence négative non intentionnelle des sanctions par la voie d’exemptions humanitaires pour les actions humanitaires fondées sur des principes, et de régler les problèmes de surconformité bancaire conjointement avec les États-Unis ;
37. demande instamment à l’Union et à ses États membres de renouveler et de compléter la liste des personnes faisant l’objet de sanctions ciblées au titre du régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme, en y ajoutant les commandants civils et militaires syriens, russes et iraniens qui de toute évidence sont impliqués dans des crimes de guerre ;
38. prend l’engagement d’adopter une législation efficace de l’Union sur le devoir de vigilance des entreprises qui imposera aux entreprises de l’Union et aux entreprises présentes sur le marché unique des obligations de vigilance en matière de droits de l’homme ;
39. rappelle à tous les États membres que la Syrie n’est pas un pays sûr dans lequel on peut retourner ; estime que tout retour doit se faire de manière sûre, volontaire, digne et informée, conformément à la position exprimée par l’Union ; invite tous les États membres de l’Union à ne pas modifier leurs politiques nationales dans le but de priver certaines catégories de Syriens de leur statut protégé, et à annuler de telles mesures s’ils les ont déjà appliquées ; demande instamment au Liban, à la Turquie et à tous les pays de la région de suspendre les expulsions de Syriens vers la Syrie contre leur volonté ;
40. condamne les dommages irréparables que les tactiques de la terre brûlée de Bachar Al-Assad ont infligés aux sites culturels, ainsi que le pillage et la contrebande d’artéfacts par les djihadistes, qui s’en servent pour financer leur participation au conflit ;
41. est extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire, sanitaire et sécuritaire dans les camps du nord-est de la Syrie, notamment dans les camps d’Al-Hol et de Roj, qui restent des foyers de radicalisation ; estime que les ressortissants de l’Union soupçonnés d’appartenir à des organisations terroristes et détenus dans ces camps doivent être jugés devant un tribunal ; exprime sa stupeur face à l’assassinat, le 24 février 2021, d’un employé de MSF travaillant dans le camp d’Al-Hol, ce qui prouve une fois de plus que la violence et l’insécurité dans le camp ont un coût humain ;
42. invite les États membres à protéger leurs ressortissants mineurs qui peuvent être détenus pour des infractions en rapport avec la sécurité ou pour leurs liens avec des groupes armés ;
43. invite les États membres à rapatrier tous les enfants européens, en tenant compte de leur situation familiale propre et de l’intérêt supérieur de l’enfant en premier lieu, et de leur fournir le soutien nécessaire à leur réadaptation et à leur réintégration, dans le plein respect du droit international ;
44. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d’Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, et au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.
Résolution intégrale :
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0088_FR.html
