Voici un article du journal Le Monde avec un résumé suivi de premiers commentaires du comité de Strasbourg du MRAP.
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Chaos juridique pour les migrants rescapés de l’« Ocean-Viking »
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/11/18/chaos-juridique-pour-les-migrants-rescapes-de-l-ocean-viking_6150434_3224.html
Résumé de l’article :
Le bateau l’Ocean-Viking de SOS Méditerranée était arrivé dans le port militaire de Toulon. Les 234 personnes recueillies ont été placées et maintenues dans un site transformé la veille en zone d’attente internationale par un décret pris par le préfet du département.
Au bout de 4 jours, le maintien en détention de chacun des 177 adultes devait légalement être demandé à un juge des libertés qui devait prendre sa décision en 24h. Le 15 novembre le tribunal de Toulon a ainsi été submergé par ces nombreuses demandes. Le tribunal n’a pas pu tenir les délais pour environ 60% des personnes. Les juges ont donc déclaré que ces demandes étaient caduques ou ont été dessaisis, a expliqué la bâtonnière du barreau des avocats varois. Une centaine de personnes en détention devaient ainsi être libérés alors que 17 autres devaient être maintenues en détention prolongée.
Le parquet et la préfecture du Var ont fait appel. Le 17 novembre les personnes exilées ont été amenés à La Cour d’appel d’Aix-en–Provence comme des délinquants et traités à la chaine. La Cour d’Appel a validé les décisions du tribunal de Toulon
Le président national de la CIMADE présent à Aix a déclaré : « Si on doit saluer la façon dont la France a accepté d’accueillir l’Ocean-Viking, nous contestons le traitement de ces gens à la chaîne. C’est scandaleux » et « On aurait pu faire les choses plus humainement, laisser ces gens entrer sur le territoire et leur donner le temps de faire une demande d’asile ». Son association conteste devant le conseil d’Etat la création de la zone d’attente.
La grande majorité des personnes sauvées par l’Ocean-Viking ont donc finalement été autorisées par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à déposer une demande d’asile et ont été orientées vers des centres d’accueil des Bouches-du-Rhône.
26 des 44 mineurs non accompagnés sont partis volontairement des lieux où le conseil départemental du Var les avait placés.
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Premiers commentaires du comité de Strasbourg du MRAP :
Les mesures préconisées par le Ministre de l’Intérieur ne permettent pas de faire une demande d’asile avec un délai suffisant et avec l’aide nécessaire. Ces personnes recueillies par le bateau L’Ocean-Viking ont déjà eu un parcours d’exil très difficile depuis leurs pays d’origine. Elles ont mis en danger leur intégrité physique et psychique. Souvent elles ont risqué leurs vies notamment en traversant le Moyen-Orient, le Sahara, la Libye et la Méditerranée. Les traiter de la sorte quelques jours après l’arrivée en France relève d’un manque flagrant d’humanité et en dit long sur notre gouvernement et les partis qui soutiennent cette façon de faire ou même pire font de la surenchère comme le RN et LR.
Nous sommes en désaccord total avec de tels comportements et conceptions et voulons une toute autre politique migratoire.
