Teddy Riner appelle à « l’apaisement, la bienveillance et (au) dialogue » autour du débat sur le port du voile dans les compétitions sportives. Qu’en est-il de la Constitution et des lois en vigueur ?
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Bruno Retailleau « en désaccord radical »
Qu’en est-il de la Constitution et des lois actuelles ?
Dans l’article 1er de la Constitution est écrit que la France respecte toutes les croyances
L’essentiel de la loi de 1905 sur la laïcité :
Bien qu’elle ne mentionne pas explicitement le terme, la loi de séparation des Églises et de l’État adoptée en 1905 est considérée comme le texte fondateur de la laïcité en France.
Il en résulte :
- le respect de toutes les croyances ;
- l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion ;
- la garantie du libre exercice des cultes ;
- l’absence de culte officiel et de salariat du clergé.
La loi de 2004
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »
La loi de 2010 sur le fait de ne pas masquer son visage :
Les normes à propos des photos d’identité :
