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Après le Sénat, l’Assemblée nationale adopte le texte issu de la commission mixte paritaire avec 349 voix pour et 186 contre

mardi 19 décembre 2023

Voici de quoi réfléchir !
https://www.lemonde.fr/politique/live/2023/12/19/en-direct-projet-de-loi-immigration-l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-immigration-a-349-voix-pour-et-186-contre_6206507_823448.html

La première ministre a reconnu mercredi matin au micro de France inter que plusieurs dispositions inscrites dans le projet de loi n’était pas conforme à la Constitution. « Oui je vous confirme », a-t-elle déclaré mercredi matin en réponse à une question sur le fait que certaines mesures seraient contraires à la Constitution, comme l’a reconnu aussi le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.

Quelle honte !

Dans le Bas-Rhin
Sandra REGOL (EELV) et Emmanuel FERNANDES (LFI) ont voté contre cette loi.
Selon les sources, Françoise Buffet (Renaissance) n’aurait pas participé au vote ou se serait abstenue ou aurait voté pour.
Les autres députés ont voté pour la loi :
Stéphanie Kochert (Horizon), Louise Morel (MoDem et Indépendants), Charles Sitzenstuh (Renaissance)l, Bruno Studer (Renaissance), Vincent Thiébaut (Renaissance)
Dans le Haut Rhin
Hubert Ott (MoDem et Indépendants) s’est abstenu.
Tous les autres députés ont voté pour cette loi
M. Bruno Fuchs ((MoDem et Indépendants), Brigitte Klinkert (Renaissance), (Horizons et apparentés), Didier Lemaire (Horizon et apparentés), Raphaël Schellenberger (LR)
Olivier Becht qui est ministre n’a pas participé au vote.