Vous trouverez ci-dessous le référé du Conseil d’Etat portant sur la suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la terre.
Le MRAP est mentionné en page 2 parmi les associations étant intervenues pour soutenir la requête sur l’existence d’un « doute sérieux sur la légalité du décret contesté ».
Un communiqué des premiers concernés
Deux articles de presse :
https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/08/11/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-la-dissolution-en-refere_6185133_3244.html
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/mega-bassine/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution-du-collectif_6001484.html
