Dans le cadre des campagnes électorales des 20 et 27 janvier 2021, le Rassemblement National a diffusé dans le département du Bas-Rhin des tracts sur lesquels il est écrit notamment :
« PRISE EN CHARGE DES MIGRANTS : LE SAVIEZ-VOUS ?
Un mineur isolé étranger coûte 40 000 € par an au département
60% sont en réalité majeurs. (Rapport sénatorial 2017)
Ils sont responsables de l’explosion de l’insécurité. (Exemples : 2 délits/crime par jour à Bordeaux en 2020)
SEULS NOS ELUS METTRONT UN TERME A CE SCANDALE !
RETRAITE, HANDICAP, ENFANCE : UNE PROTECTION SOCIALE AU SERVICE DES FRANÇAIS !
Plutôt que de financer des mineurs isolés étrangers ou d’aider au logement des clandestins, élus, nous investirons davantage dans l’éducation de nos enfants, le bien-être de nos aînés et l’insertion des personnes en situation de handicap. »
Les faits sont susceptibles de constituer le délit d’incitation à la discrimination et à la haine tel qu’il est prévu à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881
Le signalement à Madame la Procureur de la République a été envoyé le 11 juin par la co-présidente de la section de Strasbourg du Syndicat des Avocats de France (SAF). Ce signalement a été signé par 60 avocats de la Ville, le SAF section Strasbourg, l’UJA (Union des Jeunes Avocats) Strasbourg-Saverne, la LICRA 67, SOS Racisme Alsace, le MRAP-Strasbourg.
A noter que le MRAP au niveau national et d’autres comités ont fait des signalement analogues.